Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’agence Enzo Web Services (EWS), représentée par Enzo G. (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux services de visibilité numérique.

Article 1 : Objet du service (Solution « Visibilité Totale »)

EWS fournit une solution clé en main incluant :

Création Web : Développement d’un site vitrine basé sur un modèle optimisé pour la conversion.
Référencement Local : Création et optimisation de la fiche Google Business Profile (GBP).
SEO : Optimisation technique pour les moteurs de recherche.
Hébergement & Maintenance : Serveur sécurisé (VPS), certificats SSL et mises à jour techniques.
Évolutivité : Une modification basique incluse par mois (texte, image, horaires).
Note : Toute modification majeure (nouvelle page, refonte complète) fera l’objet d’un devis séparé.

Article 2 : Tarifs et Offre de Bienvenue

2.1. Offre Mensuelle : 129 € / mois.

2.2. Offre Annuelle : 1 290 € / an (soit 2 mois offerts).

2.3. Offre de Bienvenue : EWS offre au Client le premier mois d’abonnement (30 jours). Cette période est destinée à la création et au lancement des outils.

2.4. Premier Prélèvement : Le premier paiement de 129 € intervient automatiquement à l’issue des 30 jours offerts.

Article 3 : Résiliation et Préavis

3.1. Engagement : Sans engagement pour l’offre mensuelle. Engagement de 12 mois pour l’offre annuelle. 3.2. Modalités : La demande de résiliation doit être envoyée par email à enzo@ewservices.fr. 3.3. Délais de préavis : Un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement est requis.

Cas du mois offert : Pour ne pas être prélevé du premier mois payant, le Client doit résilier avant le 15ème jour suivant la signature. Passé ce délai, le préavis de 30 jours s’applique et le premier mois d’abonnement est dû.

Article 4 : Défaut de paiement et Suspension

4.1. Suspension : En cas d’échec de prélèvement ou de blocage de carte bancaire, EWS se réserve le droit de suspendre l’accès au site internet et à la fiche GBP sous 48 heures.

4.2. Rétablissement : Le service ne sera rétabli qu’après régularisation totale des sommes dues.

Article 5 : Propriété, Accès et Frais de Rachat

5.1. Propriété technique : La structure technique du site (fichiers sources, base de données, plugins licenciés par EWS) ainsi que l’hébergement restent la propriété exclusive d’EWS.

5.2. Restriction d’accès : Afin de garantir la sécurité et l’intégrité du serveur, aucun accès administrateur (WordPress, FTP ou Panel) ne sera transmis au Client pendant toute la durée de l’abonnement.

5.3. Frais de Transfert (Rachat) : Le Client peut obtenir les accès et la pleine propriété des fichiers uniquement en cas de rachat. Les frais forfaitaires sont de :

800 € si la demande intervient avant 12 mois d’ancienneté.
500 € si la demande intervient après 12 mois d’ancienneté.
À défaut de paiement de ces frais, EWS supprimera l’intégralité des données à la fin du contrat.

Article 6 : Responsabilité et Référencement (SEO)

6.1. Contenus : Le Client est seul responsable des contenus fournis. Il garantit détenir les droits de propriété intellectuelle. EWS décline toute responsabilité en cas de litige sur ces contenus.

6.2. Délais du SEO : Le Client est informé que les résultats en matière de référencement naturel (SEO) et local (GBP) nécessitent une période d’optimisation continue de 6 à 12 mois pour être pleinement effectifs. EWS a une obligation de moyens et non de résultat.

6.3. Rétractation : Le contrat étant conclu entre professionnels pour un service débutant immédiatement, aucun droit de rétractation n’est applicable une fois le travail de création lancé.

Article 7 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.