CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - ENZO WEB SERVICES (EWS)

En vigueur au 02/04/2026

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet, d'hébergement, de maintenance et d'optimisation de visibilité locale fournies par Enzo Web Services (EWS), ci-après « le Prestataire », à ses clients professionnels, ci-après « le Client ».

Article 2 : Les Offres et Services

EWS propose trois forfaits par abonnement mensuel :

• Le Standard (129€/mois) : Création, optimisation Google Maps, sous-domaine EWS.
• Le Pro (144€/mois) : Pack Standard + Nom de domaine propre (.fr) + Support réactif.
• Tranquillité Max (213€/mois) : Pack Pro + Gestion des avis + Publications Google hebdomadaires + Support prioritaire.

Frais de mise en service : Offerts dans le cadre de l'offre de lancement (valeur 299€). Le premier mois d'abonnement est également offert.

Article 3 : Tarification et Paiement

Prix : Les tarifs sont exprimés en Euros nets de taxe. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Paiement : L'abonnement est dû à terme à échoir (paiement en début de mois) via prélèvement automatique (Stripe).

Retard : Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des services (site web et visibilité) après une relance restée infructueuse sous 48h.

Article 4 : Durée et Résiliation (Le Sans Engagement)

Liberté totale : Les offres EWS sont sans engagement de durée.

Modalités : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par simple email. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour le mois entamé.

Article 5 : Propriété Intellectuelle et Accès

Le Modèle EWS : Le site internet est fourni sous forme de service (Location/SaaS). Le code source, les templates optimisés et l'infrastructure restent la propriété exclusive d'EWS.

Le Contenu : Le Client reste propriétaire de ses logos, textes et photos fournis.

Fin de contrat : En cas de résiliation, l'accès au site et l'hébergement sont coupés. Le Client ne peut pas « exporter » le site vers un autre hébergeur sans accord préalable écrit et rachat des droits.

Article 6 : Obligations du Prestataire

EWS s'engage à :

• Assurer la disponibilité du site (obligation de moyens).
• Mettre à jour les outils techniques pour garantir la sécurité.
• Réaliser les optimisations de visibilité prévues dans le pack choisi.

Article 7 : Responsabilité du Client

Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires (photos, informations d'entreprise) sous 7 jours pour permettre la création du site. EWS ne peut être tenu responsable du retard de mise en ligne si le Client ne transmet pas ses éléments.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce du siège social du Prestataire.